Dans le cadre du partenariat entre In Trust We Trust et Mon Débat, nous avons passé en revue le deuxième débat de l’association. Retrouvez minute par minute le factechecking de celui-ci.

Emmanuel Macron, une élection illégitime ?

René Berthier, 02 minutes 25 : « Macron a eu une vingtaine de pourcents de voix [au second tour des élections présidentielles 2017] ».

Hadrien Mathoux, 07 minutes 05 : « Emmanuel Macron a été élu, en tous cas au premier tour, par 15% des inscrits. »

PLUS OU MOINS : Au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a été élu par 18,19 % des inscrits. Cela représente 24 % des suffrages exprimés.

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Un parlement devenu inutile ?

René Berthier, 4 minutes : « Les projets de loi représentent une écrasante majorité des lois qui sont discutés et votées au parlement. Donc la loi est un fait qui émane du gouvernement et pas du parlement. »

Un projet de loi est un texte soumis au Parlement au nom du gouvernement. Une proposition de loi, en revanche, est un texte soumis au Parlement par un groupe parlementaire ou un parlementaire. En deux mots : le projet de loi émane du gouvernement, la proposition de loi émane des députés.

PLUS OU MOINS : Le terme d’« écrasante majorité » n’est pas forcément adapté. Sur le mois de juin 2018, 47 séances publiques ont été sujettes à des discussions relatives à des Projets de loi. En parallèle de cela, 22 séances publiques ont été sujettes à des discussions relatives à des Propositions de loi. C’est 2,14 fois moins. En revanche, 8 Propositions de loi ont été émises, contre 10 Projets de loi. La différence est alors maigre.

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Hadien Mathoux, 07 minutes 42 : « Il y a une écrasante majorité de parlementaires qui sont d’accord avec [le pouvoir exécutif]. »

Le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif (définition issue de Wikipédia).

C’EST VRAI : Le gouvernement, et donc le pouvoir législatif, est tenu depuis le résultat des élections présidentielles de 2017 par le parti La République En Marche, représenté en la personne d’Emmanuel Macron. Or, 308 des 577 députés sont affiliés à La République en Marche. Cela représente 53% de l’hémicycle. Les députés du parti au pouvoir exécutif sont donc également majoritaires au pouvoir législatif.

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Des entreprises publiques qui ne servent plus le peuple ?

René Berthier, 10 minutes 35 : « J’ai un ami qui est ingénieur à EDF et qui m’a dit il y a quelques années « On a fait tant de milliards de bénéfices ». Dans la conversation je lui ai demandé : « Mais ça va où cet argent ?» ce à quoi il m’a répondu « essentiellement aux actionnaires ». […] Et je lui ai demandé : « Est-ce que cet argent revient en terme d’investissement ?» ; il m’a répondu « Pratiquement pas ». »

PEUT-ÊTRE PLUS D’ACTUALITÉ : En 2015, EDF a réinvesti 72% des « bénéfices » réalisés (EBITDA).

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René Berthier, 39 minutes 25 : « Est-ce que ça ne serait pas mieux si dans les conseils d’administration des services publiques il y avait des représentants des associations de consommateurs ; ce qui n’est pas le cas. »

C’EST VRAI : Les associations de consommateurs n’ont pas de siège dans les Conseils d’Administration des services publiques. Elles sont toutefois représentées au sein du Conseil national de la Consommation, de l’Institut national de la Consommation, de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la médiation de la consommation, et dans les commissions de surendettement des particuliers. Elles peuvent également être saisies par l’autorité de la concurrence, la commission d’examen des pratiques commerciales, et l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.

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De la libéralisation

René Berthier, 36 minutes 03 : « Et ce document j’avais vu, disait de manière très cynique, « il faut réduire la qualité des services publiques proposés dans les écoles, de manière à ce que les gens expriment leur insatisfaction devant les services publiques ».

PEUT-ÊTRE PLUS D’ACTUALITÉ : En 2015, l’avis de l’OCDE était tout autre, et l’organisme prônait la réduction des inégalités en matière d’éducation. Ainsi d’après le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría, « l’absence d’une éducation de qualité constitue la forme d’exclusion sociale la plus dure en tenant les individus à l’écart de la croissance économique et du progrès social ».

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René Berthier, 36 minutes 39 : « Avec Hollande aussi c’était la même chose […] il pratiquait les directives de l’OCDE. »

POUR ALLER PLUS LOIN : « L’OCDE au secours de François Hollande sur les réformes », Le Monde, octobre 2014. On y lit notamment : « Les experts du Château de la Muette – siège de l’OCDE dans le 16e arrondissement de Paris – jugent que « depuis 2012, le gouvernement a annoncé ou engagé des réformes importantes ». »

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A propos d’une société autonome

René Berthier, 42 minutes 07 : « En Hollande, ils ont fait une expérience dans une ville qui consistait à supprimer tous les panneaux d’indications de vitesse. Ça a réduit presque totalement le nombre d’accidents. »

C’EST VRAI : Le concept de villes « sans signalisation » a été expérimenté pour la toute première fois dans les villes de Makkinga et Drachten aux Pays-Bas. Elles ont donné suite à la théorie du shared space en urbanisme.

Sources

 

Droit de réponse de René Berthier

Conformément à nos obligations éditoriales, nous sommes tenus de faire paraître le droit de réponse de monsieur René Berthier, qui a tenu à préciser certains points. iTwT reste toutefois d’avis que ces « contre-arguments » ne viennent pas invalider le travail de factchecking, et ne tombent pas nécessairement à propos. Il est finalement de la responsabilité des lecteurs de se forger leur propre avis.

PREMIÈREMENT

Concernant les projets et les propositions de loi (voir vers la 4e minute), les références que vous faites à « Factchecking » ne permettent pas de se faire une idée réelle de la situation ni de l’ampleur du déséquilibre. Voici ce que j’ai trouvé dans l’Encyclopedia universalis:

Loi. Propositions & projets de

Aux termes de l’article 39 de la Constitution française de 1958, « l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». (…) Le deuxième alinéa du même article dispose que « les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux Assemblées ». Depuis 1958, en effet, l’avis du Conseil d’État doit toujours être demandé au cours de l’élaboration d’un projet de loi. C’est là une différence essentielle avec le régime des propositions de loi qui ne sont soumises à aucun examen avant d’être déposées par un parlementaire. Elles sont, toutefois, assujetties à deux restrictions qui ne s’imposent pas aux projets de loi. Elles ne peuvent avoir trait, d’abord, qu’à des problèmes qui ressortissent au domaine de la loi, tel qu’il a été limité par l’article 34 de la Constitution. S’il estime qu’il n’en va pas ainsi, le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité. D’autre part, selon l’article 40 de la Constitution, les propositions de loi « ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Interprétée avec rigueur, cette dernière disposition aboutit souvent à paralyser le droit d’initiative parlementaire, puisque, dans un pays moderne, il y a très peu de mesures qui, pour leur application, n’entraînent pas de dépenses nouvelles.

 

Mais l’obstacle essentiel que rencontrent les propositions de loi est celui de l’inscription à l’ordre du jour. Aux termes de l’article 48 de la Constitution, « l’ordre du jour des Assemblées comporte, par priorité et dans l’ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui ». Il est clair, ainsi, que le gouvernement sera enclin à refuser l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi qu’il n’approuve pas et à limiter les séances du Parlement à la seule discussion des projets de loi. Sous la Ve République, un peu moins de 10% des lois sont d’origine parlementaire [ndr : source ?] alors que, sous la IIIe et la IVe République, cette proportion était en général de l’ordre du tiers. [ndr : source ?]

https://www.universalis.fr/encyclopedie/propositions-et-projets-de-loi/

—  Daniel AMSON

Ce texte confirme donc totalement ce que je disais, et Hadrien Mathoux également me semble-t-il.

DEUXIÈMEMENT

Concernant la privatisation et la dégradation du système scolaire (vers la 36e minute), Vous citez « Factchecking » qui dit: « en 2015, l’avis de l’OCDE était tout autre, et l’organisme prônait la réduction des inégalités en matière d’éducation ». Or je ne parlais pas d’inégalité en matière d’éducation, je parlais d’une réduction planifiée et cynique de la qualité de l’éducation dont l’État serait chargée) afin de pousser les gens à préférer un système d’éducation privée.

[ndr : Nous citons : « Et ce document j’avais vu, disait de manière très cynique, « il faut réduire la qualité des services publiques proposés dans les écoles -mais pas de manière uniforme partout-, de manière à ce que les gens expriment leur insatisfaction devant les services publiques ». Une éducation qui ne serait pas uniforme à l’échelle d’un territoire constitue par essence une inégalité.]

Pour commencer les gens que se font les promoteurs du système privé d’enseignement le font précisément au nom de la réduction des inégalités.

Mais voici le texte auquel je me référais. Il date de 1996, la publication dans laquelle il se trouve prend soin de préciser que les opinions émises ne correspondent pas nécessairement à celles de l’OCDE, mais cette dernière a publié tout de même le document (l’OCDE ne publie jamais de document s’opposant à la privatisation des services public) et je pense qu’il faut être aveugle pour ne pas voir que ce qui est proposé dans le document correspond tout à fait à la politique mise en œuvre par Bruxelles avec une obstination sans faille. Et ce qui est dit ici pour l’enseignement vaut également pour l’ensemble des services publics. Voici donc la citation à laquelle je faisais référence:

OCDE

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L’OCDE. – CAHIER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE N° 13, 1996

La Faisabilité politique de l’ajustement

Christian Morrisson

« Pour réduire le déficit budgétaire, une très importante des investissements publics ou une diminution des dépenses de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement et l’école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles, ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l’on évite un mécontentement général de la population.» (p. 30)

Je ne sais pas si c’est dans vos usages mais j’aimerais que mes commentaires figurent quelque par sur votre site, un peu comme un droit de réponse, disons.

Je pense enfin que vous devriez user avec beaucoup de circonspection de « factchecking » car les gens qui « vérifient » les faits peuvent être tentés eux aussi de les triturer.


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